Aller au contenu principal

infraction

Nouveauté
couverture du document
Veuillez vous connecter pour acceder au ressources

infraction

Année de parution :
2017
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Ressource numérique Ressource numérique Bibliothèque Adultes
Une infraction est la violation d’une loi ou d’un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d’une manière ou d’une autre par ceux qui l’ont établie. Les lois variant selon les lieux et les époques, il est difficile de définir exactement ce qu’est une infraction. Chaque société possède sa propre classification des infractions. En France, le Code pénal distingue 3 degrés d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Selon le degré d’infraction, les peines encourues et...