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cour d'assises

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cour d'assises

Année de parution :
2023
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Ressource numérique Ressource numérique Bibliothèque Adultes
Dans l’ organisation de la justice française , la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme… La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège ( juges ) et de six jurés (le « jury populaire »). Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Le « jury populaire » a été mis en place pour que la justice soit rendue « au nom du peuple...