Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines

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Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines

suivies 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du 23 juillet 1862

Le Royer, Élie (1816-1897) Auteur du texte

Raynal, De Rédacteur

Meynard de Franc, Louis Marie Justinien Rédacteur

Editeur :

V. Dalmont

Année de parution :

1862

1 vol. (XII-124 p.) : in-8

Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Réserve Saint-Vincent 81