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Ordonnance royale pour la formation d'un syndicat chargé de veiller à la conservation des digues de la Saône & du Doubs (1819)
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Ordonnance royale pour la formation d'un syndicat chargé de veiller à la conservation des digues de la Saône & du Doubs (1819)
extrait des pièces déposées à la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et à la Préfecture de Saône-et-Loire
Année de parution :
1877
11 p. : 21 cm
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FR 1289