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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 Mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des quatre cens millions de Domaines nationaux. Données à Paris, le 3 Juin 1
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 Mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des quatre cens millions de Domaines nationaux. Données à Paris, le 3 Juin 1
Année de parution :
1790
16 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50