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Transformation de la Communauté de Communes Chalon-Val-de-Bourgogne en Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2001
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Transformation de la Communauté de Communes Chalon-Val-de-Bourgogne en Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2001
(Conseil municipal de Chalon-sur-Saône le 19 décembre 2000)
Editeur :
Année de parution :
2001
Non paginé : rel. mobile : 30 cm
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 1387/2 GF