Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence... suivi d'un Formulaire des actes de procédure civile... 9e édition... Par J.-A. Rogron,...

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Année de parution :
1851
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Salle d'étude - Fonds ancien in-12 244/12