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Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des Biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes des biens par..., député du Dauphiné. Avec les décrets rendus, le 14 Mai 1790, sur cet obj

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Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des Biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes des biens par..., député du Dauphiné. Avec les décrets rendus, le 14 Mai 1790, sur cet obj

Année de parution :
1790
16 p.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 60