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Loi relative aux Ceuilloirs et Cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant Droits Seigneuriaux, ou Rentes foncières
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Loi relative aux Ceuilloirs et Cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant Droits Seigneuriaux, ou Rentes foncières
Année de parution :
1791
3 p.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 40