Sur la motion de M. Goupil de Préfelne, tendant à ce que, durant toute la session, nul membre de l'Assemblée nationale ne soit autorisé à accepter aucune place, aucune donation ou pension, aucun
Sur la motion de M. Goupil de Préfelne, tendant à ce que, durant toute la session, nul membre de l'Assemblée nationale ne soit autorisé à accepter aucune place, aucune donation ou pension, aucun
8°
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Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Salle d'étude - Fonds ancien in-8 334/3