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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 Août 1790, portant qu'il ne sera plus concédé d'apanages réels et révocation de ceux-ci devant concédés, du 21 septembre 179
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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 Août 1790, portant qu'il ne sera plus concédé d'apanages réels et révocation de ceux-ci devant concédés, du 21 septembre 179
Année de parution :
1790
4 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50