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procès

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procès

Année de parution :
2023
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Ressource numérique Ressource numérique Bibliothèque Adultes
Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises , un divorce, un crime …). Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction …). Il s’achève quand une décision définitive a été prise par les juges (parfois en quelques heures, parfois des années après le début du procès). Dans le langage courant, on a pris l’habitude d’appeler...