Loi, élaboration (France)

En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies. Dans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposésoit par le gouvernement, soit par le Parlement. Quand elles sont proposées par le gouvernement, on parle de « projets de loi ». Quand elles sont proposées par l’Assemblée nationale ou le Sénat, on parle...