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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les conditions requises pour être réputé Français, et admis à l'exercice des droits de citoyen actif. Données à Par
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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les conditions requises pour être réputé Français, et admis à l'exercice des droits de citoyen actif. Données à Par
Année de parution :
1790
3 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 52