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Jurisprudence du Conseil sur la matière des amortissements, francs-fiefs, nouvel acquest et indemnité, par M. Dubort

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Jurisprudence du Conseil sur la matière des amortissements, francs-fiefs, nouvel acquest et indemnité, par M. Dubort

Année de parution :
1759
3 vol. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Salle d'étude - Fonds ancien in-4 212