Dictionnaire juridique des associations

Dictionnaire juridique des associations

droit français, droit européen

Dubois, Yannick Auteur du texte

Lesenne, Charlotte Auteur du texte

Editeur :

Vuibert

Année de parution :

2002

X-211 p. : couv. ill. en coul. : 21 cm

Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote

Disponible Livre Bibliothèque Adultes Chapelle - Espace Documentaires 346.064 DUB

Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif. On prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, notamment la responsabilité pénale des associations. 600 entrées sont proposées, chaque terme est complété par des renvois et des références.