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Décret de la Convention nationale du 27 Juin 1793 qui ordonne la convocation des Assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et de l'Acte consti

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Décret de la Convention nationale du 27 Juin 1793 qui ordonne la convocation des Assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et de l'Acte consti

Année de parution :
1793
7 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50