Loi relative à l'Instruction de l'Assemblée nationale, sur la Constitution civile du Clergé. Donnée à Paris le 26 Janvier 1791
Loi relative à l'Instruction de l'Assemblée nationale, sur la Constitution civile du Clergé. Donnée à Paris le 26 Janvier 1791
Année de parution :
1791
7 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50