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Loi relative aux François qui ont servi chez les puissances étrangères, et qui seront rentrés en France depuis l'époque de la Révolution, donnée à Paris le 6 juillet 1791
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Loi relative aux François qui ont servi chez les puissances étrangères, et qui seront rentrés en France depuis l'époque de la Révolution, donnée à Paris le 6 juillet 1791
Année de parution :
1791
3 p.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 40