Code pénal

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables. Le premier Code pénal est élaboré par Napoléon en 1810. Il met fin à la part d’arbitraire du droit pénal de l’Ancien Régime, qui dépendait en partie du bon vouloir et des sensibilités du roi. Celui-ci pouvait par exemple faire incarcérer un...