Code civil

Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes. Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premier Consul, participa en personne à son élaboration. Le Code civil naît de la volonté d’ unifier le droit français. Avant la Révolution, en effet, la loi variait selon les personnes et les régions. Avec le Code civil, le pays possède un ensemble de dispositions légales fondées sur l’égalité de tous devant la loi. Le Code civil...